notaires associés

membres de la société civile professionnelle Bertrand LARIVIERE et Catherine LARIVIERE-TISON notaires associés, titulaire d'un office de notaire

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2017

LE LOC H (Jean-Marie)

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléantes

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

tableau d'avancement au titre de l'année 2007 (inspection de l'action sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2007 est fixé

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Serge Minot et Bertrand Larivière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire